L’affaire vient d’Italie, mais elle pose une question que tout souscripteur d’assurance vie peut se poser : que devient le capital quand le bénéficiaire désigné est lui-même responsable de la mort de l’assuré ? À Sienne, la justice vient de répondre de façon tranchée, et sa réponse diffère sensiblement de ce que prévoit le droit français.
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Un contrat d’environ 310 000 euros déclaré nul à Sienne #
Comme le rapporte L’Indépendant, Paolo Vaj, un Milanais de 56 ans, a été assassiné dans la nuit du 18 au 19 juillet 2019 à Vittorio Veneto, dans la province de Trévise. Deux ans plus tôt, il avait quitté le domicile conjugal pour vivre avec deux femmes. Ce sont elles qui ont été condamnées pour le meurtre, par une décision définitive rendue en 2025, à 24 et 16 ans de prison.
Avant sa mort, la victime avait désigné l’une de ces deux femmes comme unique bénéficiaire d’une police d’assurance d’environ 310 000 euros. Responsable directe du décès, celle-ci ne pouvait évidemment rien percevoir. L’épouse délaissée a alors réclamé le capital à l’assureur, en tant qu’unique héritière.
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Le tribunal de Sienne a rejeté sa demande. Selon les juges, le contrat est nul et personne ne peut en toucher le montant, puisque la bénéficiaire a tué l’assuré. La veuve a en outre été condamnée à verser environ 9 000 euros de frais de justice. Ses avocats ont annoncé faire appel, estimant que le principe selon lequel nul ne peut profiter de son propre crime ne doit pas aboutir à un enrichissement de l’assureur, qui conserve les primes versées par un souscripteur innocent.
En France, le contrat ne disparaît pas #
Transposée chez nous, la même situation n’aurait pas la même issue. L’article L132-24 du Code des assurances, dont le texte en vigueur est reproduit par French Business Law, prévoit que le contrat « cesse d’avoir effet à l’égard du bénéficiaire qui a été condamné pour avoir donné volontairement la mort à l’assuré ou au contractant ».
Le contrat n’est donc pas anéanti pour tout le monde : seul le bénéficiaire meurtrier perd ses droits. Le deuxième alinéa du même article précise que la valeur de rachat ou de transfert, lorsqu’elle existe, ou à défaut la provision mathématique, doit être versée par l’assureur au contractant ou à ses ayants cause, sauf s’ils sont eux-mêmes condamnés comme auteurs ou complices du meurtre.
Ce que cela signifie pour la famille
Concrètement, l’épargne constituée sur le contrat ne reste pas dans les caisses de l’assureur : elle revient aux héritiers de l’assuré, à condition qu’ils n’aient aucune part dans le crime. La fiche officielle de Service-Public.fr, vérifiée le 8 octobre 2026, ajoute un point important : si d’autres personnes ont été désignées comme bénéficiaires, elles pourront percevoir le capital prévu au contrat.
C’est toute la différence avec la décision de Sienne. Dans un cas comparable en France, une épouse héritière, étrangère au meurtre, aurait au minimum pu prétendre à l’épargne accumulée sur le contrat, au lieu de repartir les mains vides.
La simple tentative suffit à révoquer le bénéficiaire
Le texte français prévoit aussi le cas où le bénéficiaire a tenté de donner la mort à l’assuré, sans y parvenir. Le souscripteur peut alors révoquer l’attribution du bénéfice, même si le bénéficiaire avait déjà accepté le contrat. C’est une exception notable, car l’acceptation du bénéficiaire verrouille normalement la clause et empêche de la modifier sans son accord.
La clause bénéficiaire, un document à ne pas négliger #
Au-delà du fait divers, l’affaire rappelle à quel point la rédaction de la clause bénéficiaire conditionne le sort du capital. Selon Service-Public.fr, en l’absence de bénéficiaire identifiable, le capital n’est pas transmis dans le cadre fiscal de l’assurance vie : il retombe dans la succession ordinaire de l’assuré. Cela arrive quand la clause n’a pas été remplie, quand elle est imprécise, ou quand le bénéficiaire désigné est décédé avant l’assuré sans que la clause prévoie la représentation par ses héritiers.
Désigner un seul bénéficiaire, sans aucun bénéficiaire de second rang, expose donc à un risque : si ce bénéficiaire ne peut ou ne veut pas recevoir le capital, le contrat perd une partie de son intérêt successoral. Prévoir une désignation en cascade, avec des bénéficiaires subsidiaires clairement identifiés, permet d’éviter que l’argent ne suive un chemin que l’on n’avait pas choisi.
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Mettre à jour sa clause au fil de la vie
Une séparation, une recomposition familiale ou une naissance sont autant d’occasions de relire sa clause. Dans l’affaire italienne, la victime aurait, selon les reconstitutions judiciaires citées par L’Indépendant, décidé de modifier les bénéficiaires de ses contrats la nuit même du meurtre. Une décision prise trop tard. Sans aller jusqu’à ces extrémités, beaucoup de contrats désignent encore un ex-conjoint faute d’avoir été mis à jour après un divorce.
Le réflexe à garder est simple : vérifier régulièrement auprès de son assureur la clause en vigueur, la rédiger de façon précise, et prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires. Pour les situations familiales complexes, l’avis d’un notaire reste la meilleure garantie que l’épargne ira bien à ceux que l’on veut protéger.
